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Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1000119A



J.O du 13/01/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
11 décembre 2009, Mme PENHARD (Murielle), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de
la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en
remplacement de Mlle MONNERAYE (Patricia).