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Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

NOR : ESRH0928836A



J.O du 05/01/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers
des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles, 26-6 et 30 ;
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des
centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment
son article 38 ;
Vu le décret no 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la
rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique
des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers
universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels
médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des
catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2009 :
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2009
(en euros)
1° Praticiens hospitaliers universitaires :
8e échelon ..................................................................................................................................
32 142,79
7e échelon ..................................................................................................................................
31 150,23
6e échelon ..................................................................................................................................
29 082,32
5e échelon ..................................................................................................................................
27 179,78
4e échelon ..................................................................................................................................
26 021,80
3e échelon ..................................................................................................................................
25 360,13
2e échelon ..................................................................................................................................
24 780,99
1er échelon .................................................................................................................................
24 367,46
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants
hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et
assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement
et de recherche dentaires :
2e échelon (après deux ans de fonctions) ......................................................................
19 367,61
1er échelon (avant deux ans de fonctions) .....................................................................
16 631,77
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE