Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des
services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie
informatiques,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une
ligne rédigée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
SERVICES
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Centre de prestations et d'ingénierie
informatiques
10
10
10
10
Art. 2. - La directrice des ressources humaines et le directeur du centre de prestations et d'ingénierie
informatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. EYSSARTIER