Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la
culture et de la communication,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, après les mots : « du budget 2009 » sont
ajoutés les mots : « et du budget 2010 ».
Art. 2. - A la fin du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, est ajoutée la
phrase suivante : « Il assure également le suivi du plan d'action ministériel du contrôle interne comptable ».
Art. 3. - A l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, les mots : « prennent la forme d'un contrôle
de second niveau exercé sur le » sont remplacés par les mots : « sont coordonnés et tiennent compte des actions
et des contrôles mis en place dans le cadre du ».
Art. 4. - A l'article 12 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, les mots : « la fin de l'année 2009 » sont
remplacés par les mots : « la fin de l'année 2010 ».
Art. 5. - Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du
ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P. JOSSE
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. BOUDY