Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;
Vu la demande de dérogation et le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau présentés par la préfète
du Jura le 9 novembre 2009, complétés par son courrier du 22 décembre 2009 ;
Considérant que la demande de dérogation relative au projet de reconstruction de la station d'épuration de la
base nautique d'Orgelet, sur la bande des 100 mètres du lac de Vouglans, n'est pas liée à une opération
d'urbanisation nouvelle ;
Considérant les objectifs prévus par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin et approuvé le 20 novembre 2009 par le préfet
coordonnateur de bassin ;
Considérant que l'analyse de solutions techniques alternatives et de différents sites d'implantation en dehors
de la bande des 100 mètres du lac de Vouglans établit que le coût financier et le coût des atteintes à
l'environnement sont proportionnés ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites du 10 septembre 2009 ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande de dérogation,
portant notamment sur la destruction de la station d'épuration existante et sur la mise en oeuvre de mesures
d'évitement et d'atténuation des effets du projet sur l'environnement,
Arrête :
Art. 1er. - La dérogation sollicitée par le conseil général du Jura en vue de la reconstruction de la station
d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet est
accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
Art. 2. - La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 600 équivalents habitants.
Art. 3. - L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 10 septembre 2009.
Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à la préfète du Jura, au conseil général du Jura et à la commune
d'Orgelet.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La commissaire générale
Le directeur général
au développement durable,
de l'aménagement,
M. PAPPALARDO
du logement et de la nature,
J.-M. MICHEL