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Arrêté du 11 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1004876A



J.O du 27/02/2010 (Texte 81)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
11 février 2010, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de
Mlle DUCLUZEAUD (Emmanuelle), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du
tribunal d'instance de Paris (9e).