Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation des droits d'auteur

NOR : MCCD1002035A



J.O du 25/02/2010 (Texte 94)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2010, les droits d'auteur de
Mme Irène Némirovsky sont prorogés dans les conditions prévues à l'article L. 123-10 du code de la propriété
intellectuelle.