Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance,
Vu l'article 15 de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 576 948 268 en autorisations
d'engagement et de 977 919 242 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général
mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 576 948 268 en autorisations
d'engagement et de 977 919 242 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général
mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en oeuvre
du plan de relance,
PATRICK DEVEDJIAN
TABLEAU 1
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
annulées
annulés
dotation
(en euros)
(en euros)
Plan de relance de l'économie
576 948 268
977 919 242
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi ..........................
316
336 697 569
572 869 727
Programme exceptionnel d'investissement public.............................................
315
20 993 999
245 046 000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité.....................
317
219 256 700
160 003 515
Totaux...........................................................................................................................
576 948 268
977 919 242
Dont titre 2.
TABLEAU 2
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
ouvertes
ouverts
dotation
(en euros)
(en euros)
Plan de relance de l'économie
576 948 268
977 919 242
Programme exceptionnel d'investissement public.............................................
315
20 993 999
245 046 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi ..........................
316
336 697 569
572 869 727
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité.....................
317
219 256 700
160 003 515
Totaux...........................................................................................................................
576 948 268
977 919 242
Dont titre 2.