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Arrêté du 11 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0909893A



J.O du 22/01/2010 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 janvier 2010,
sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité
publique dite « Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire », dont le siège
est à Saint-Etienne (42) et qui s'intitulera désormais « Association départementale des amis et parents de
personnes déficientes intellectuelles ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.