Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 janvier 2010,
indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et
réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements sans concours
pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer dans les conditions
précisées ci-après (services déconcentrés).
Le nombre total des places offertes aux recrutements sans concours est fixé à 6 (six), réparties de la manière
suivante (SGAP : secrétariat général pour l'administration de la police) :
Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique »
SGAP de Lyon : préfecture de l'Ardèche (07) .............................................................................. 1
SGAP de Rennes : préfecture de Loir-et-Cher (41) ...................................................................... 1
SGAP de Marseille : préfecture de Vaucluse (84) ........................................................................ 1
Dans la spécialité « hébergement et restauration »
SGAP de Lyon : préfecture de l'Ain (01) ..................................................................................... 1
SGAP de Bordeaux : préfecture du Lot (46) ................................................................................. 1
Préfecture de la Guadeloupe (971) ................................................................................................. 1
En outre, 1 (un) poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
de la guerre. Il relève de la spécialité « accueil, maintenance et logistique » et est localisé comme suit :
SGAP de Bordeaux : préfecture de la Gironde (33) ..................................................................... 1
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en
application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour
exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu
qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux
articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer
ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux
emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les candidatures devront être adressées :
pour la Guadeloupe, au bureau du personnel de la préfecture ;
pour les autres préfectures, aux bureaux des personnels des secrétariats généraux pour l'administration de
la police dont elles relèvent.
La date de la clôture des inscriptions, la composition des commissions de sélection et la liste des candidats
admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats
généraux pour l'administration de la police concernés ou, pour la Guadeloupe, du préfet de la Guadeloupe.