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Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Villeveyrac à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1000884A



J.O du 21/01/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010, la SAS Centrale
photovoltaïque de Villeveyrac, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4,
90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale
photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Cigales, 34560 Villeveyrac.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.