Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme
de l'Etat,
Vu le décret no 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à
la direction de l'information légale et administrative,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux
fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros
pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.
Art. 2. - Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont
fixés comme suit :
pour les adjoints techniques ....................................................................................................... 8 592 euros ;
pour les adjoints administratifs ................................................................................................... 5 185 euros.
Art. 3. - Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont
fixés comme suit :
pour les adjoints techniques ..................................................................................................... 11 456 euros ;
pour les adjoints administratifs ................................................................................................... 6 913 euros.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH