La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 142-26, D. 212-67, D. 212-70, A. 142-5 à A. 142-14,
A. 212-102, A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en
moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application
de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du
Conseil supérieur des sports de montagne en date du 15 octobre 2009 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du
7 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'alpinisme comprend les diplômes suivants :
le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne ;
le diplôme de guide de haute montagne.
Ces diplômes sanctionnent :
une formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
une formation spécifique à chacun d'eux. »
Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La fiche descriptive d'activités du diplôme de guide de haute montagne figure en annexe II du
présent arrêté.
Le diplôme de guide de haute montagne confère à son titulaire le droit d'exercer contre rémunération les
activités :
a) De conduite et d'accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en
rocher, neige, glace et terrain mixte ;
b) De conduite et d'accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme
et ski hors pistes ;
c) D'enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors
pistes ;
d) D'entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées ;
e) d'encadrement et d'enseignement professionnel de la pratique des canyons à caractéristiques verticales et
aquatiques nécessitant l'usage d'agrès, pour :
les titulaires du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme, obtenu entre le 1er juin 1997 et le
1er juillet 2013, dans la limite de la durée de validité de leur livret de formation ;
les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré jusqu'au
31 décembre 1996 et de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon ;
les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme obtenu entre le
1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013.
L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.
A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé aux titulaires du diplôme
de guide de haute montagne ayant suivi un stage de recyclage organisé sous l'autorité du directeur de l'Ecole
nationale de ski et d'alpinisme.
Les modalités d'organisation et les contenus de ce stage sont définis par instruction du directeur des sports,
après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil
supérieur des sports de montagne. »
Art. 3. - L'article 3 bis du même arrêté est abrogé.
Art. 4. - L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La formation au diplôme de guide de haute montagne comprend :
1° Des stages collectifs de formation organisés par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
2° Des mises en situation professionnelle sous tutorat pédagogique ;
3° Des mises en situations progressives d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement en autonomie,
dans la limite des prérogatives d'exercice mentionnées en annexe I du présent arrêté ;
4° Une pratique individuelle de perfectionnement. »
Art. 5. - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes
mentionnés au présent arrêté.
Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs
contenus de formation et leurs modalités de certification. »
Art. 6. - L'annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« A N N E X E I
PRÉROGATIVES D'EXERCICE
DES STAGIAIRES ASPIRANTS GUIDES
« Dans la limite des prérogatives d'exercice définies dans la présente annexe qui lui sont conférées à chacune
des différentes séquences du cursus de formation, le stagiaire exerce son activité professionnelle en pleine
responsabilité.
« Prérogatives des stagiaires aspirants guides 1
« Les écoles d'escalade sur les structures artificielles d'escalade (SAE), les sites d'initiation et les sites
sportifs.
« les écoles de glace.
« les parcours acrobatiques en hauteur (PAH).
« les randonnées pédestres en moyenne montagne d'une durée maximale d'une journée.
« Prérogatives des stagiaires aspirants guides 2
« Les prérogatives de l'aspirant guide 1.
« Les randonnées en raquette à neige en terrain facile de type nordique, d'une durée maximale d'une journée.
« Prérogatives des stagiaires aspirants guides 3
« Les prérogatives de l'aspirant guide 2.
« La via ferrata.
« La via cordata.
« Les randonnées pédestres en moyenne montagne sans limite de durée.
« Les randonnées en raquette à neige sans limite de durée.
« Le terrain d'aventure rocheux, d'accès non glaciaire.
« Les courses d'alpinisme, de ski hors piste et de ski de randonnée figurant sur la liste établie et publiée par
le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la
commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
« Prérogatives des stagiaires aspirants guides 4
« Les prérogatives de l'aspirant guide 3.
« Sous réserve d'avoir suivi le stage "alpinisme hivernal aspirant guide 4", les cascades de glace figurant sur
la liste établie et publiée par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section
permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de
montagne. »
Art. 7. - Il est créé une annexe II au même arrêté, ainsi rédigée :
« A N N E X E I I
« FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITÉS DU DIPLÔME
DE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE
« Le guide de haute montagne est un professionnel dont les compétences de haut niveau ont été certifiées. Il
est en capacité, notamment en environnement spécifique, de conduire, d'instruire en sécurité, en responsabilité
et en autonomie, tous types de publics pratiquant l'alpinisme et ses activités assimilées, ci-après désignés sous
le vocable "alpinisme". Ses compétences, fondées sur des savoirs et savoir-faire liés au milieu montagnard, lui
permettent d'exercer plusieurs types de fonctions :
« des fonctions d'accompagnement, d'enseignement et d'entraînement à finalité éducative, de loisirs ou de
performance sportive ;
« des fonctions de conseiller technique et de consultant dans les activités de montagne ;
« des fonctions liées au secours en montagne.
« Les activités professionnelles sont classées en quatre grands groupes d'activités non hiérarchisées entre
elles :
« 1. Gérer le risque dans une logique de sécurité liée à la discipline de l'alpinisme,
notamment dans le cadre de l'environnement spécifique
« Le guide de haute montagne :
« analyse, au vu des spécificités de l'alpinisme, les attentes, les potentiels et les limites des publics dont il
a la responsabilité ;
« s'adapte aux réalités sociales, éducatives, culturelles des publics dont il a la responsabilité dans le but de
réaliser un projet d'action en alpinisme ;
« conçoit le projet d'action en alpinisme en s'adaptant, d'une part, à ses capacités physiques, techniques,
psychologiques du moment et, d'autre part, à celles des publics dont il a la responsabilité ;
« anticipe les contraintes propres à l'activité ainsi que les dangers objectifs et subjectifs des milieux
d'évolution, notamment en termes de météorologie, nivologie, hydrologie et de terrain ;
« intègre l'impact des activités sur l'environnement ;
« veille au respect de la réglementation des milieux d'évolution ;
« modifie le projet en alpinisme en fonction de l'évolution :
« des caractéristiques physiques du milieu, notamment du milieu montagnard ;
« d'une part, de ses capacités physiques, techniques et psychologiques et, d'autre part, de celles des
publics dont il a la responsabilité ;
« prévient les comportements à risque ;
« donne l'alerte, gère les situations de survie et de secours et s'intègre, en cas de nécessité, à un dispositif
de secours organisé ;
« anticipe les besoins logistiques spécifiques à l'activité ;
« s'assure de la fiabilité de son matériel et celui des publics dont il a la responsabilité.
« 2. Concevoir, coordonner et conduire un projet d'action en initiation,
perfectionnement et entraînement en alpinisme pour tout public
« Le guide de haute montagne :
« propose un programme d'initiation, de perfectionnement et d'entraînement en alpinisme dans le cadre
des objectifs du public dont il a la charge ;
« participe à l'élaboration des projets pédagogiques pour tous types de structures éducatives, scolaires ;
« communique aux publics les contours du projet en alpinisme, ses limites et ses évolutions éventuelles ;
« définit les démarches de progression technique, physique et psychologique adaptées aux objectifs et aux
publics ;
« précise les modes d'intervention à caractère technique ;
« propose des démarches d'entraînement adaptées aux objectifs et aux publics, dans le cadre de
l'alpinisme ;
« conçoit les différentes démarches d'évaluation des publics en rapport avec le projet d'initiation, de
perfectionnement et d'entraînement en alpinisme ;
« élabore des prolongements possibles au projet d'alpinisme ;
« construit une démarche de communication, tant en français qu'en langue étrangère ;
« définit les moyens nécessaires au programme d'initiation, de perfectionnement et d'entraînement à
l'alpinisme ;
« arrête les budgets du projet d'action ;
« veille au respect de la déontologie professionnelle ;
« anime des réunions de travail ;
« coordonne une équipe bénévole et/ou professionnelle ;
« crée et gère la dynamique du groupe ;
« s'assure du respect des procédures de qualité existantes ;
« contrôle les budgets du projet d'action ;
« prévient le dopage et les comportements à risque ;
« procède aux choix techniques et stratégiques propres à l'activité ;
« conduit les apprentissages techniques, par le biais notamment des activités d'animation et d'encadrement
de tout public, notamment les scolaires, dans la pratique de l'alpinisme et de ses activités associées ;
« réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants ;
« démontre dans un souci permanent de sécurité, des techniques et des savoir-faire liés à l'alpinisme ;
« assure la sécurité optimale des pratiquants et des tiers ;
« entraîne à la pratique de l'alpinisme ;
« analyse régulièrement le degré d'avancement des apprentissages et des performances ;
« remédie aux difficultés, notamment d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel.
« 3. Organiser des actions de formation des publics
« Le guide de haute montagne :
« conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des publics dont il a la charge ;
« coordonne la mise en oeuvre des actions de formation ;
« choisit les démarches formatives adaptées aux publics, notamment au regard de la spécificité du milieu ;
« détermine les contenus de formation ;
« précise l'organisation pédagogique aux stagiaires ;
« crée les supports pédagogiques nécessaires ;
« conçoit les différentes procédures d'évaluation des apprentissages ;
« met en oeuvre des actions de formation et de formation de formateurs ;
« participe aux actions de tutorat, notamment dans le cadre de la formation du brevet d'Etat d'alpinisme ;
« évalue l'impact de ses interventions ;
« propose des prolongements pédagogiques ;
« établit les comptes rendus et les bilans pédagogiques.
« 4. Développer durablement les pratiques de l'alpinisme dans le respect du milieu montagnard
et des dispositions réglementaires
« Le guide de haute montagne :
« explore le milieu montagnard ;
« participe aux actions de développement de l'activité, notamment à l'aménagement du territoire
montagnard en relation avec les donneurs d'ordre ;
« contribue à la gestion et à l'usage des sites propres à la pratique de l'alpinisme, notamment des sites
d'escalade, en étroite collaboration avec les pouvoirs publics, partenaires institutionnels et associatifs ou
commerciaux ;
« conçoit, gère et aménage des parcours acrobatiques en hauteur, via ferrata, fixes ou amovibles ou tout
autre type de parcours utilisant les techniques de l'alpinisme ;
« sensibilise les publics au respect du milieu montagnard ;
« promeut l'alpinisme dans le respect du milieu montagnard ;
« conseille les différents publics en matière d'équipement spécifique, personnel ou collectif, fixe ou
amovible ;
« formalise son expertise et ses bilans techniques. »
Art. 8. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. SEVAISTRE