Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme
de l'Etat,
Vu le décret no 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en
faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
NOMBRE DE POINTS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
par emploi
Supprimer :
Directeur de la Documentation française
1
150
Directeur des Journaux officiels
1
150
Sous-directeur à la Direction des Journaux officiels
2
110
Sous-directeur de l'administration et de l'édition à la direction de la Documentation française
1
110
Sous-directeur de la documentation et sous-directeur des publications à la direction de la
Documentation française
2
100
Sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale à la direction de la Documentation
française
1
80
Ajouter :
Directeur de l'information légale et administrative
1
150
Chef de service à la direction de l'information légale et administrative
1
130
Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative
2
110
Secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative
1
110
Art. 2. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH