Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités
polluantes,
Arrête :
Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association Air Calvados Orne Manche, Air
COM.
Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.
Art. 2. - Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. CHEVET