Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte, notamment son article 64-1 ;
Vu le décret no 2005-138 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte ;
Vu le décret no 2005-139 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte,
Arrête :
Art. 1er. - Est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale qui en assure la gestion, un corps
des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret no 2005-138 du
17 février 2005 susvisé.
Art. 2. - Est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale qui en assure la gestion, un corps des
agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret no 2005-139 du
17 février 2005 susvisé.
Art. 3. - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE