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Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECEI0928196A



J.O du 20/02/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 11 janvier 2010, la société
ALPHAROC SAS, dont le siège social se situe 42, avenue du Progrès, à Chassieu (69680), représentée par son
président, M. Jean-Yves CANIHAC, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives
destinées à un usage civil.