Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son
article 41 modifié ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue
à l'article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la
réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté
du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002,
l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003, l'arrêté du 21 septembre 2004,
l'arrêté du 25 mars 2005, l'arrêté du 30 septembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2006, l'arrêté du 5 janvier 2007,
l'arrêté du 2 mars 2007, l'arrêté du 16 mars 2007, l'arrêté du 4 septembre 2007, l'arrêté du 13 septembre 2007,
l'arrêté du 30 octobre 2007, l'arrêté du 22 novembre 2007, les arrêtés du 15 mai 2008, les arrêtés du
3 septembre 2008, les arrêtés du 13 mars 2009, les arrêtés du 12 octobre 2009 et l'arrêté du 2 février 2010,
l'arrêté du 8 mars 2010 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 juillet 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I
de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée
par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont,
sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Art. 3. - Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 11 janvier 2012.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
XAVIER BERTRAND
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
VALÉRIE PÉCRESSE
A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA
RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION
ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ
DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
BASSE-NORMANDIE
Au lieu de :
Ecrire :
« ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, de sa création à 1996, puis
« ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, de sa création à 1996, puis
7, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville : depuis 1996. »
7, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville : de 1996 à 2005. »
BRETAGNE
Au lieu de :
Ecrire :
« SARL Boursicot, 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono : depuis 1950. »
« Boursicot René, 47, rue Edouard-Herriot, puis Boursicot Hervé, 47, rue
Edouard-Herriot, puis 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono, puis SARL
Boursicot, 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono : de 1950 à 2010. »
Au lieu de :
Ecrire :
« Le Got André, 13, rue de l'Harteloire, 29200 Brest : de 1977 à 1990. »
« Le Got, 13, rue de l'Harteloire, 29200 Brest : de 1977 à 1990. »
Au lieu de :
Ecrire :
« Naviplast/Sodirev/Naviplast Marine Industrie, rue de l'Ingénieur-Verrière, port
« Naviplast/Sodirev, rue de l'Ingénieur-Verrière, port de pêche, 56100 Lorient :
de pêche, 56100 Lorient, puis 1, rue Erwan-Marrec, 56100 Lorient : depuis
de 1960 à 1973, puis Naviplast Marine Industrie, 1, rue Erwan-Marrec,
1960. »
56100 Lorient : de 1974 à 2005. »
Au lieu de :
Ecrire :
« SAS SEMIM (Société d'entretien de moteurs industriels et marins), ZI du
« SAS SEMIM, (Société d'entretien de moteurs industriels et marins), anse du
Horos, 29110 Concarneau : depuis 1971. »
Lin, 29900 Concarneau : de 1971 à 1989, puis zone industrielle du Moros,
29900 Concarneau : de 1990 à 2010. »
Au lieu de :
Ecrire :
« SA MCTI, avenue Salvador-Allende, BP 26, puis, rue Archimède, ZAC du
« SA MCTI, avenue Salvador-Allende, BP 26, puis, rue Archimède, ZAC du
Parco, BP 26, 56701 Hennebont Cedex : depuis 1989. »
Parco, BP 26, 56701 Hennebont Cedex : de 1989 à 2010 »
PACA
Au lieu de :
Ecrire :
« DI MARSILIO Marius, ATCIM, 108, chemin du Littoral, 13002 Marseille : de
« DI MARSILIO Marius, ATCIM, 108, chemin du Littoral, 13002 Marseille, de
1968 à 1969, puis, 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : de
1968 à 1969, puis, 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de
1970 à 1976, puis ATC (Atelier de tuyauterie et de chaudronnerie), Forme 8,
1970 à 1976, puis ATC (Atelier de tuyauterie et de chaudronnerie), 19, avenue
puis Forme 9, enceinte portuaire, 13002 Marseille : de 1976 à 1983.
du Cap-Pinède, 13015 Marseille : de 1976 à 1982, puis Forme 8, puis Forme 9,
enceinte portuaire, 13002 Marseille : de 1982 à 1983, puis : Société nouvelle
des ateliers de tuyauterie et chaudronnerie, enceinte portuaire, Forme 9,
13015 Marseille : de 1983 à 1989.
ATC (Atelier de tuyautage et chaudronnerie), puis Société nouvelle ATC SARL,
Ateliers de tuyautage et de chaudronnerie (ATC), 87, rue d'Alger,
87, rue d'Alger, 13006 Marseille, puis Forme 9, enceinte portuaire, BP 56,
13005 Marseille : de 1951 à 1987. »
13315 Marseille Cedex 15 : de 1968 à 1989. »