Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires
prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis des membres de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité du
5 janvier 2012,
Arrête :
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les
établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : cabinet Kupiec et Debergh, M. Alain
Kupiec, président, immeuble Le Monnet, Paris Nord II, 9, allée des Impressionnistes, BP 56278 Villepinte,
95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, sur la base de l'attestation d'accréditation no 3-025 et de la demande
d'extension du périmètre d'accréditation à la famille d'inspection no 2.2.4 jugée recevable par le COFRAC en
date du 3 août 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le
document COFRAC INS REF 18 : no 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en
demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable un an.
Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du
11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.
Art. 3. - Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie
et des acteurs du secours,
E. STOSKOPF