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Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

NOR : MAEF1200857A



J.O du 26/01/2012 (Texte 2)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret no 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour
l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation
professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission
permanente pour l'emploi et la formation professionnelle,
Arrête :
Art. 1er. - La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à
l'étranger est convoquée à Paris le mardi 13 mars 2012.
Art. 2. - Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. SAINT-PAUL