Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret no 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection
sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission permanente pour la
protection sociale des Français de l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à
Paris le mardi 13 mars 2012.
Art. 2. - Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. SAINT-PAUL