Le ministre des sports,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre MESSERLIN, directeur adjoint du cabinet, à
l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce
qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de
l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2012.
DAVID DOUILLET