La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la
formation professionnelle,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle
auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications
professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 9 décembre 2011,
Arrête :
Art. 1er. - Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications
professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la
durée.
NIVEAU
INTITULÉ
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
de la certification professionnelle
la certification professionnelle
V
Maçon travaux routiers
231s
3 ans
Groupement de l'industrie routière pour la
formation (GIRF)
V
Agent de maintenance nautique
250r
3 ans
Chambre de métiers du Var Institut de
promotion et de formation aux métiers
de la mer (IPFM)
V
Peintre industriel
254s
5 ans
IFI peinture
V
Hydro-praticien
330t
5 ans
Formation conseil thalatherm (FCT)
V
Animateur assistant d'équitation
335
5 ans
Fédération française d'équitation
V
Agent de prévention et de sécurité
344t
5 ans
IESC formation Institut européen pour la
sécurité et la communication formation
IV
Soigneur animateur d'établissements
212t
5 ans
EPLE FPA
zoologiques
IV
Technicien d'études en génie climatique
227n
5 ans
Lycée Maximilien Perret Groupement
d'établissement de formation à l'énergie
(GEFEn)
NIVEAU
INTITULÉ
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
de la certification professionnelle
la certification professionnelle
IV
T e c h n i c i e n d e m a i n t e n a n c e e n
227r
5 ans
Lycée Maximilien Perret Groupement
équipements de génie climatique
d'établissement de formation à l'énergie
(GEFEn)
IV
Secrétaire médical(e) médico-social(e)
324t
5 ans
Ecole Medcomm
IV
A g e n t d ' e x p l o i t a t i o n e n
334t
5 ans
Forma Catalyse
hôtellerie/restauration
III
Attaché(e) commercial(e) vins et spiritueux
211w
5 ans
Association consulaire interprofessionnelle
de formation permanente (ACIFOP
Libourne)
III
Décorateur
230n, 233n
5 ans
Institut CREAD
III
Responsable de chantier bâtiment et
230p
5 ans
CESI
travaux publics
III
Chef de chantier de terrassement voieries
231p
4 ans
Association gestionnaire des centres de
et réseaux divers
formation continue de la fédération des
travaux publics (AGCFTP) CFC centre
de formation continue Sylvain Joyeux
III
Peintre en décor du patrimoine
233v
5 ans
Ecole d'Avignon centre de formation à la
réhabilitation du patrimoine architectural
III
Styliste-modéliste
242
5 ans
Institut bordelais de stylisme-modélisme
(IBSM)
III
Responsable de chantier en installation
255p
5 ans
CESI
électrique
III
Assistant transport international
311p
3 ans
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Marseille Provence Groupe école
pratique (GEP)
III
Décorateur étalagiste marchandiseur
312v
3 ans
Association des centres de promotion et
reconversion professionnelles en
agriculture (ACPRPA) Piverdière
III
Assistant(e) en gestion des ressources
315p
5 ans
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
humaines
de Rouen
III
Gestionnaire de paie
315t
5 ans
CIEFA Rhône-Alpes
III
Webmaster
320
5 ans
ARIES PACA ; ARIES Rhône-Alpes ; ARIES
Toulouse
III
Animateur 3D
320
3 ans
ArtFx
III
LEAD 3D
320
3 ans
ArtFx
III
R e s p o n s a b l e d e s e f f e t s s p é c i a u x
320
3 ans
ArtFx
numériques
III
Technicien intégrateur web
320t, 321t, 326
3 ans
Buroscope
III
Assistant(e) juridique
324p
5 ans
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
de Rouen
III
Assistant(e) commercial(e)
324p
5 ans
Institut de formation commerciale
permanente (IFOCOP)
NIVEAU
INTITULÉ
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
de la certification professionnelle
la certification professionnelle
III
Assistant(e) de direction
324p
5 ans
Institut de formation commerciale
permanente (IFOCOP)
III
Assistant(e) juridique
324p
5 ans
Institut de formation commerciale
permanente (IFOCOP)
III
Bibliothécaire documentaliste
325
5 ans
Ecole de bibliothécaires documentalistes
(EBD)
III
Analyste programmeur
326t
3 ans
CESI
III
Délégué pharmaceutique
331w, 312t
5 ans
Ecole Medcomm
II
Responsable projet packaging, recherche et
200n
3 ans
Lycée Louis Delage (Cognac)
développement, développement durable
II
C h e f d e p r o j e t t e c h n o l o g i q u e d e
227, 255w, 326w
5 ans
Institut polytechnique de Grenoble
m a n a g e m e n t , d ' i n g é n i e r i e e t d e
(Grenoble INP)
développement de projet
II
Conducteur de travaux spécialisé en
232
3 ans
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
construction bois
de la Drôme
II
Responsable de projets « eau, hygiène et
310, 343
5 ans
Mission bioforce développement Rhône-
assainissement » de la solidarité
Alpes (Bioforce Rhône-Alpes)
internationale
II
Responsable opérationnel en gestion
310m
5 ans
Rouen Business School
d'entreprise
II
Chargé de développement marketing et
310t
1 an
ECORIS
ventes
II
Responsable de zone import-export
312m
5 ans
Ecole supérieure des hautes études du
commerce international (HECI Saint-
Louis)
II
Designer graphique
320
5 ans
Sciences U Lille (Efficom Lille) ; Sciences U
Paris (Efficom Montrouge)
II
Responsable de communication
320m
5 ans
Centre d'études supérieures alternées en
communication (CESACOM)
II
Concepteur 3D
320m
5 ans
ESMA
II
Responsable de communication
320n
5 ans
Institut supérieur de communication et de
publicité (ISCOM)
II
Réalisateur 3D
320v
3 ans
SUPCREA Grenoble Ecole supérieure de
la création graphique
II
Designer graphique et multimédia
320v
5 ans
Ecole Brassart ; Sépia arts graphiques
II
Journaliste multimédia
321t
5 ans
L'Ecole des métiers de l'information CFD
(EMI-CFD)
II
Webmaster, concepteur réalisateur web
322t
3 ans
Institut bureautique et de gestion des
sociétés (IBGS)
II
Concepteur designer graphique
322t
5 ans
Axe sud
NIVEAU
INTITULÉ
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
de la certification professionnelle
la certification professionnelle
II
Photographe
323
3 ans
Chambre de commerce et d'industrie de
Paris (CCIP) Ecole Gobelins
II
Régisseur général
323p
5 ans
Centre de formation professionnelle aux
techniques du spectacle (CFPTS)
II
Chef de projet logiciel et réseaux
326n
4 ans
Institut supérieur d'informatique et de
management de l'information Pôle
Paris alternance
II
C h a r g é d e p r o j e t s e n s y s t è m e s
326w
5 ans
Sciences U Lyon Centre régional d'études
informatiques appliqués
supérieures pour la préparation aux
affaires (CRESPA)
II
Responsable d'association
330, 332, 335
5 ans
Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM)
II
Responsable d'exploitation de structures
334p
3 ans
Groupe Sup de Co (La Rochelle)
de loisirs ou d'hébergement touristique
II
Responsable en cuisine et restauration
334w
4 ans
Institut Paul Bocuse Hôtellerie et arts
gastronomique
culinaires
II
Restaurateur conservateur de biens
342v
5 ans
Condé Paris Arts appliqués et métiers
culturels
d'art
II
Responsable de projet en santé, sécurité au
344r
3 ans
Conservatoire national des arts et métiers
travail
(CNAM)
I
Expert en ingénierie des biotechnologies
222
3 ans
Institut supérieur des biotechnologie « Sup
Biotech Paris » ISBP
I
Expert en ingénierie des systèmes
253n
1 an
Association IPSA Institut polytechnique
aéronautiques et spatiaux
des sciences avancées (IPSA)
I
Manager de l'achat international
312p
5 ans
Chambre de commerce et d'industrie de
Bordeaux (CCIB) BEM Bordeaux
Management School
I
Directeur artistique en art graphique et
320v
3 ans
Académie Julian Rive Gauche ESAG
design numérique
Penninghen
I
Réalisateur numérique
323n
3 ans
Association Léonard de Vinci Institut de
l'internet et du multimédia (IIM)
I
Expert en ingénierie informatique
326n
5 ans
Institut supérieur d'informatique appliquée
appliquée
(INSIA)
I
Ostéopathe
331
3 ans
Centre d'ostéopathie Atman (COA)
I
Chargé de développement économique
341m
4 ans
Ecole de management de Normandie (EM
territorial
Normandie)
Art. 2. - Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire
national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de
formation et de la durée.
INTITULÉ
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
de la certification professionnelle
la certification professionnelle
Moniteur de rugby à XV
335t
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
(CPNEFP) sport Fédération française de rugby
INTITULÉ
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
de la certification professionnelle
la certification professionnelle
Animateur de loisir sportif
335t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
(CPNEFP) sport Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ; Union
française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ; Fédération
française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports
pour tous (FFEPMM sports pour tous) ; Fédération sportive et gymnique du
travail (FSGT) ; Fédération française d'éducation physique et de
gymnastique volontaire (FFEPGV)
Guide de véhicules terrestres motorisés à
335t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
guidon
(CPNEFP) sport Fédération française de motocyclisme (FFM)
Opérateur de stationnement
340
5 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile
Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Adjoint au responsable d'exploitation et de
340
5 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile
stationnement
Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
R e s p o n s a b l e d ' e x p l o i t a t i o n d e
340
5 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile
stationnement
Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
ORGANISME DÉLIVRANT
ORGANISME DÉLIVRANT
de la certification professionnelle
la certification professionnelle
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
(modifié)
Chef de projet en ingénierie de l'éco-
Centre interdépartemental de recherche et de
Baxa
conception
perfectionnement
Responsable de développement clientèle
Société française d'étude et de formation (SFEF)
Société française d'étude et de formation (SFEF)
CEFIRE ESARC
Art. 4. - A l'article 1er de l'arrêté 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme
suit :
INTITULÉ
ORGANISME DÉLIVRANT
ORGANISME DÉLIVRANT
de la certification professionnelle
la certification professionnelle
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
(modifié)
Responsable d'associations culturelles,
Institut de formation des métiers du secteur
Institut de formation des métiers du secteur associatif juif
éducatives et sociales
associatif SIF
SIF
Responsable en réfraction et équipement
Institut des sciences et de la vision (ISV)
Institut des sciences de la vision (ISV)
optique
Art. 5. - A l'article 1er de l'arrêté 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié
comme suit :
INTITULÉ
INTITULÉ
ORGANISME DÉLIVRANT
de la certification professionnelle
de la certification professionnelle modifié
la certification professionnelle
(arrêté du 17 novembre 2011)
Dessinateur concepteur, option illustration,
Dessinateur concepteur, option illustration,
Ecole Emile Cohl
option infographie multimédia, option
option infographie multimédia, option dessin
animation, option bande dessinée
animé et option bande dessinée
Art. 6. - La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et
de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait le 11 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. MOREL