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Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1201032A



J.O du 20/01/2012 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012,
Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse BESSOU, est nommée notaire à la résidence de
Mazères (Ariège), en remplacement de M. SAFFON (Guy), démissionnaire.