Warning: opendir(/home/netjo/www/inc/quickcache/tmp) [function.opendir]: failed to open dir: No such file or directory in /home/netjo/www/inc/quickcache/type/file.php on line 106

Warning: readdir(): supplied argument is not a valid Directory resource in /home/netjo/www/inc/quickcache/type/file.php on line 114
Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NetJO.fr


Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1201038A



J.O du 24/01/2012 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012 :
Le retrait de M. BONNEAU (Jacques, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Cécile
GHIDALIA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».