Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la décision de la Commission no 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de
reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés
enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 653-2, L. 653-3, L. 653-12, R. 653-37,
R. 653-40, D. 653-1, D. 653-2, D. 653-36 et D. 653-37 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en particulier son article 7 ;
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association ;
Après avis des commissions du livre généalogique des équidés des 8, 19 et 22 juin 2009 ;
Après avis du comité consultatif pour les espèces équine et asine de la Commission nationale d'amélioration
génétique en date du 25 novembre 2009 ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Art. 1er. - Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et
de la pêche peut agréer, pour une durée déterminée, un organisme dit « organisme de sélection » en vue de :
concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book
concerné ;
participer à la sélection des équidés ;
mettre en oeuvre, dans le cadre du règlement de stud-book, la politique d'amélioration génétique et la
sélection de la race.
A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.
Art. 2. - L'agrément ne peut être accordé qu'aux organismes :
ayant leur siège social en France ;
disposant de la personnalité juridique ;
disposant d'un statut prévoyant notamment l'absence de discrimination entre les éleveurs ;
satisfaisant aux contrôles du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
L'agrément est accordé en tenant compte de la régularité de la constitution et du fonctionnement de
l'organisme de sélection ainsi que de la définition de ses objectifs.
Art. 3. - Le dossier de demande d'agrément, présenté par le président de l'organisme, comporte :
une note de présentation de l'organisme indiquant le nombre de ses adhérents et retraçant ses principales
activités au cours des années antérieures ;
le cas échéant, une copie de l'insertion au Journal officiel ;
un exemplaire, à jour, des statuts et du règlement intérieur lorsqu'il existe ;
la liste des membres chargés de l'administration de l'organisme ;
le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale.
Art. 4. - Le dossier de demande d'agrément, établi en deux exemplaires, est adressé au ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Art. 5. - Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche procède à l'instruction de la demande
et consulte, pour avis, l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation » ainsi que la
commission du livre généalogique concerné.
Art. 6. - L'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Il
précise les missions auxquelles s'applique l'agrément et, en particulier, le stud-book au sein duquel elles
s'exercent. Il peut énumérer les actions lui permettant d'accomplir cette mission.
Art. 7. - L'agrément n'est valable que pour l'organisme auquel il est délivré ; il ne produit aucun effet
juridique sur les personnes morales y adhérant ou auxquelles elles seraient adhérentes.
Art. 8. - Lorsqu'il existe déjà, pour une race, un organisme de sélection agréé officiellement, le ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche peut ne pas reconnaître un nouvel organisme si celui-ci
compromet le fonctionnement ou le programme d'amélioration génétique ou de sélection d'un organisme de
sélection existant.
Art. 9. - Tout règlement établi par un organisme agréé en application du présent arrêté et portant sur la
sélection des équidés ou toute modification d'un règlement de ce type ne peut entrer en vigueur qu'après
approbation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Art. 10. - L'organisme agréé adresse chaque année au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche, en deux exemplaires, son rapport moral et son rapport financier.
L'organisme adresse chaque modification de ses statuts ou de son règlement intérieur au ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Il informe le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche de tout changement de ses dirigeants ou d'adresse ainsi que de la date et du lieu de son assemblée
générale.
Art. 11. - L'organisme agréé transmet au fichier central des équidés tenu par l'établissement public
« L'Institut français du cheval et de l'équitation » toutes les informations qui sont nécessaires à l'amélioration
génétique des équidés qu'il détient.
Art. 12. - Lorsque l'organisme agréé ne respecte pas les obligations mentionnées aux articles 9, 10 et 11
du présent arrêté ou ne remplit plus l'une des conditions générales d'agrément ou, plus généralement, pour tout
motif grave, l'agrément peut lui être retiré. L'organisme est au préalable invité à présenter ses observations.
Art. 13. - Le retrait d'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche après consultation de la commission du livre généalogique concerné. Tout retrait d'agrément doit être
motivé.
Art. 14. - La liste des organismes de sélection agréés pour les équidés et la période de validité de ces
agréments figure en annexe.
Art. 15. - L'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir
dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés est abrogé.
Art. 16. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice du développement rural
et du cheval,
M.-H. LE HENAFF
A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES ÉQUIDÉS
ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS
NOM
NOM
DATE DE FIN
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
de la (des) race(s)
de l'organisme
de validité
pour la(es)quelle(s)
de l'agrément
il est agréé
France Galop
Loi du 1er juillet 1901
46, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-
Pur sang
31 décembre 2014
Billancourt
Société d'encouragement à
Loi du 1er juillet 1901
7, rue d'Astorg, 75008 Paris
Trotteur français
31 décembre 2014
l'élevage du cheval français
NOM
NOM
DATE DE FIN
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
de la (des) race(s)
de l'organisme
de validité
pour la(es)quelle(s)
de l'agrément
il est agréé
France Galop
Loi du 1er juillet 1901
46, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-
Autre que pur sang
31 décembre 2014
Billancourt
Association nationale française
Loi du 1er juillet 1901
Mairie de Vichy, place de l'Hôtel-de-
Arabe
31 décembre 2014
du cheval arabe
Ville, 03200 Vichy
Association nationale de l'anglo-
Loi du 1er juillet 1901
Centre de valorisation, route de
Anglo arabe
31 décembre 2014
arabe
l'Adour, 64520 Sames
Association nationale du selle
Loi du 1er juillet 1901
5 6 , r u e H e n r i - G i n o u x ,
Selle français
31 décembre 2014
français
92120 Montrouge
Association des éleveurs de
Loi du 1er juillet 1901
Mas du pont de Rousty, 13200 Arles
Camargue
31 décembre 2014
chevaux de race Camargue
Association nationale du cheval
Loi du 1er juillet 1901
Mairie, 09800 Castillon-en-Couserans
Cheval castillonnais
31 décembre 2014
c a s t i l l o n n a i s d ' A r i è g e -
Pyrénées
SHERPA Centre national du
Loi du 1er juillet 1901
Centre national du cheval de Mérens,
Mérens
31 décembre 2014
cheval Mérens
Bourtol, 09240 La Bastide-de-Sérou
Association du cheval Henson
Loi du 1er juillet 1901
34, chemin des Garennes, 80120 Saint-
Henson
31 décembre 2014
Quentin-en-Tourmont
Association Akhal-Téké France
Loi du 1er juillet 1901
P ô l e h i p p i q u e , B P 3 0 3 ,
Akhal-Téké
31 décembre 2014
47307 Villeneuve-sur-Lot
Appaloosa Horse Club Français
Loi du 1er juillet 1901
8, Les Laines, 89770 Boeurs-en-Othe
Appaloosa
31 décembre 2014
Association française du cheval
Loi du 1er juillet 1901
La Juge, BP 918, 26105 Romans
Barbe
31 décembre 2014
barbe
Association française du cheval
Loi du 1er juillet 1901
La Farayrio, 81630 Montgaillard
Cheval Crème
31 décembre 2014
crème
Association française du cheval
Loi du 1er juillet 1901
Ferme de Laborde, 60480 Reuil-sur-
Frison
31 décembre 2014
frison
Brèche
Fédération nationale du cheval
Loi du 1er juillet 1901
Lieu-dit Im Berg, 68380 Sondernach
Islandais
31 décembre 2014
islandais
A s s o c i a t i o n f r a n ç a i s e d u
Loi du 1er juillet 1901
2 3 , b o u l e v a r d d u C h â t e a u ,
Lipizzan
31 décembre 2014
Lipizzan
92200 Neuilly
France Paint Horse Association
Loi du 1er juillet 1901
10, rue du 8e-Para, 14940 Touffréville
Paint Horse
31 décembre 2014
A s s o c i a t i o n f r a n ç a i s e d u
Loi du 1er juillet 1901
Hermival-les-Vaux, 14100 Les Vaux
Lusitanien
31 décembre 2014
Lusitanien
Association française des
Loi du 1er juillet 1901
Cité du cheval, quartier Kilmaine,
Pure race espagnole
31 décembre 2014
éleveurs de chevaux de pure
13150 Tarascon
race espagnole
Association française du Quarter
Loi du 1er juillet 1901
7 , r u e d u G é n é r a l - P o r s o n ,
Quarter Horse
31 décembre 2014
Horse
55800 Laheycourt
Association française du cheval
Loi du 1er juillet 1901
8, rue de la Paix, 70170 Bougnon
Shagya
31 décembre 2014
arabe Shagya
NOM
NOM
DATE DE FIN
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
de la (des) race(s)
de l'organisme
de validité
pour la(es)quelle(s)
de l'agrément
il est agréé
A s s o c i a t i o n f r a n ç a i s e d u
Loi du 1er juillet 1901
110, Grande-Rue, 01150 Chazey-
Trakehner
31 décembre 2014
Trakehner
sur-Ain
Association française du poney
Loi du 1er juillet 1901
3 1 , c h e m i n d e s G o u t t e s ,
Connemara
31 décembre 2014
Connemara
69830 Lozanne
Association française du poney
Loi du 1er juillet 1901
Kerourio, 56400 Brech
Dartmoor
31 décembre 2014
Dartmoor
Association française du cheval
Loi du 1er juillet 1901
Les Chaillauds, 16220 Montbron
Fjord
31 décembre 2014
Fjord
Association nationale du poney
Loi du 1er juillet 1901
Bâtiment La Colonie, parc équestre
Poney français de
31 décembre 2014
français de selle et du poney
fédéral, 41600 Lamotte-Beuvron
selle
de sport
Association française du poney
Loi du 1er juillet 1901
114, route d'Avallon, 58140 Lormes
Haflinger
31 décembre 2014
Haflinger
Association française du poney
Loi du 1er juillet 1901
97, route de Cailly, 76690 La Rue
Highland
31 décembre 2014
Highland
Saint-Pierre
Association française du poney
Loi du 1er juillet 1901
Mairie de Dax, rue Saint-Pierre,
Landais
31 décembre 2014
landais
40100 Dax
Association française du poney
Loi du 1er juillet 1901
11, rue de la Baume, 75008 Paris
New Forest
31 décembre 2014
New Forest
Association française du poney
Loi du 1er juillet 1901
Mairie, 64310 Sare
Pottok
31 décembre 2014
Pottok
Association française du poney
Loi du 1er juillet 1901
Haras de Cluny, 2, rue de la Porte-
Shetland
31 décembre 2014
Shetland
aux-Prés, 71250 Cluny
Association française du poney
Loi du 1er juillet 1901
Haras de Lachem, La Ducherie,
Welsh
31 décembre 2014
et cob Welsh
61310 Saint-Pierre-la-Rivière
Union des éleveurs de la race
Loi du 1er juillet 1901
Haras national, 54110 Rosières-aux-
Ardennais
31 décembre 2014
ardennaise
Salines
Syndicat du cheval de trait
Loi du 1er juillet 1901
M a i r i e d e S e m u r - e n - A u x o i s ,
Auxois
31 décembre 2014
auxois
21140 Semur-en-Auxois
Syndicat hippique boulonnais
Loi du 1er juillet 1901
Château du Désert, Les Courteaux,
Boulonnais
31 décembre 2014
62240 Desvres
Syndicat des éleveurs du cheval
Loi du 1er juillet 1901
Rue Georges-Clemenceau, BP 30407,
Breton
31 décembre 2014
breton
29404 Landivisiau Cedex
Syndicat national des éleveurs
Loi du 1er juillet 1901
L'hôtel Bois-Hardy, 50490 Saint-
Cob normand
31 décembre 2014
e t u t i l i s a t e u r s d u C o b
Sauveur-Lendelin
normand
Association nationale du cheval
Loi du 1er juillet 1901
5 2 , r u e d e D ô l e , B P 1 9 1 9 ,
Trait Comtois
31 décembre 2014
de trait comtois
25020 Besançon Cedex
A s s o c i a t i o n F r a n c h e s -
Loi du 1er juillet 1901
Chambre régionale d'agriculture de
Franches-Montagnes
31 décembre 2014
Montagnes de France
Picardie, 19 bis, rue Alexandre-
Dumas, 80096 Amiens Cedex
A s s o c i a t i o n d e s r a c e s
Loi du 1er juillet 1901
15, rue Thiers, 79000 Niort Cedex
Mulassier du Poitou
31 décembre 2014
mulassières du Poitou
NOM
NOM
DATE DE FIN
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
de la (des) race(s)
de l'organisme
de validité
pour la(es)quelle(s)
de l'agrément
il est agréé
Société hippique percheronne
Loi du 1er juillet 1901
4, rue Rémy-Belleau, 28400 Nogent-le-
Percheron
31 décembre 2014
de France
Rotrou
Syndicat central d'élevage du
Loi du 1er juillet 1901
Hôtel de Ville, 59407 Cambrai
Trait du Nord
31 décembre 2014
cheval de trait du Nord
Association de l'âne du Cotentin
Loi du 1er juillet 1901
48, impasse Docteur-Schweitzer,
Ane du Cotentin
31 décembre 2014
50000 Saint-Lô
Association française de l'âne
Loi du 1er juillet 1901
BP 10, 18160 Lignières
Ane grand noir du
31 décembre 2014
grand noir du Berry
Berry
Association de l'âne normand
Loi du 1er juillet 1901
Le Haras du Pin, 61310 Le Pin-au-
Ane normand
31 décembre 2014
Haras
A s s o c i a t i o n d e l ' â n e d e
Loi du 1er juillet 1901
Haras national, Mas des Tailles,
Ane de Provence
31 décembre 2014
Provence
30700 Uzès
Association nationale des
Loi du 1er juillet 1901
Haras national de Tarbes, avenue du
Ane et mulet des
31 décembre 2014
éleveurs d'ânes et de mulets
Régiment-de-Bigorre, 65000 Tarbes
Pyrénées
des Pyrénées
A s s o c i a t i o n d e s r a c e s
Loi du 1er juillet 1901
15, rue Thiers, 79000 Niort Cedex
Baudet du Poitou
31 décembre 2014
mulassières du Poitou
Association française de l'âne
Loi du 1er juillet 1901
M a i s o n d e l ' â n e , B e a u r e g a r d ,
Ane bourbonnais
31 décembre 2014
bourbonnais
03360 Braize