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Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

NOR : SASH1013879A



J.O du 15/06/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-1 et R. 6146-6 ;
Vu le décret no 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les
établissements publics de santé,
Arrête :
Art. 1er. - La formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle organisée par l'établissement public de
santé qui les emploie comprend les apprentissages suivants :
a) Gestion budgétaire et financière ;
b) Pilotage médico-économique et performance hospitalière ;
c) Systèmes d'information hospitaliers ;
d) Management des ressources humaines ;
e) Qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ;
f) Management d'équipe et conduite du changement.
Le contenu de ces apprentissages est agréé par l'Agence nationale d'appui à la performance des
établissements de santé et médico-sociaux qui s'attache le concours de personnalités qualifiées à cet effet.
Cette formation peut également comporter un accompagnement pour la mise en oeuvre des contrats de pôle.
Art. 2. - La durée totale de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle ne peut être inférieure à
soixante heures.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN