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Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1016437A



J.O du 01/07/2010 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 juin 2010, l'arrêté du 1er juin 2010
autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le titre et dans le premier alinéa de l'arrêté du 1er juin 2010 précité, le mot : « Genétouze » est
remplacé par les mots : « Petit-Châtaignier ».