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Arrêté du 11 juin 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1015631A



J.O du 22/06/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
11 juin 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NAVARROT (Sylvie, Valérie), épouse DEBOURBE, en qualité de
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques
REGAGNON, notaire associé, à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées).
Le retrait de M. REGAGNON (Jacques, Christian), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, est accepté.
Par suite du retrait de M. REGAGNON (Jacques, Christian), la société civile professionnelle Jacques
REGAGNON, notaire associé, est dissoute.
Mme NAVARROT (Sylvie, Valérie), épouse DEBOURBE, est nommée notaire à la résidence d'Arreau
(Hautes-Pyrénées), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé,
dissoute.