La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1969 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1975 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1988 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses
destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date
du 9 avril 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Liste II
NON DIVISÉE EN PRISES
DIVISÉE EN PRISES
QUANTITÉ MAXIMALE
NOM
FORMES PHARMACEUTIQUES
Concentration maximale %
Dose limite par unité
de substance remise
de la substance vénéneuse
ou voies d'administration
(en masse/masse)
de prise
au public
Oméprazole
Voie orale
20 mg
280 mg
Maléate de trimébutine
Voie orale
100 mg
2 g
Diclofénac
En application sur la peau
4 %
1 g
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. HOUSSIN