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Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS1012760A



J.O du 28/05/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mai 2010, l'arrêté du
8 novembre 2007 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié comme suit :
M. Jean-Louis GIRAULT est désigné en remplacement de M. Pascal LEFEUVRE et M. Pascal LEFEUVRE
est désigné en remplacement de M. Jean-Louis GIRAULT, représentants des salariés agricoles (Syndicat
national des cadres d'entreprises agricoles SNCEA/CFE-CGC) au comité technique no 1.
Mme Catherine LECLERCQ est désignée en remplacement de M. Jean-Marie BARBIER et M. Luc
BOUVAREL est désigné en remplacement de M. Roland MARTIN, représentants des employeurs de main-
d'oeuvre agricole (Fédération nationale des syndicats de forestiers privés de France), et M. Laurent PROUX est
désigné en remplacement de M. Cédric HUBAUT, représentant des salariés agricoles (Fédération nationale
agroalimentaire et forestière FNAF-CGT) au comité no 2.
M. Bernard BIGOT est désigné en remplacement de M. Michel AUDOIN et M. Jean-Paul BRULIN est
désigné en remplacement de M. Jean VALLET, représentants des salariés agricoles (Syndicat national des
cadres d'entreprises agricoles SNCEA/CFE-CGC) au comité no 3.
Mme Cécile SAUVEUR est désignée en remplacement de Mme Lynda AYADI, représentant des employeurs
de main-d'oeuvre agricole (Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP) au comité no 4.
Mme Christiane BERNARD est désignée en remplacement de M. Joseph RIO, représentant des employeurs
de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale de la mutualité agricole FNMA) au comité no 5.