Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

NOR : AGRT1012005A



J.O du 22/06/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date
du 11 mai 2010, M. DELORME Bernard, attaché principal de 1re classe, est admis à la retraite à compter du
4 août 2010.
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er septembre 2010.