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Arrêté du 11 mai 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

NOR : DEVA1013378A



J.O du 10/06/2010 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des
transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II
du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié et en dernier lieu par le
règlement (CE) no 273/2010 du 30 mars 2010 ;
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française,
notamment son article 14 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 133-3, alinéa d ;
Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,
Arrête :
Art. 1er. - Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction
d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à
Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) no 474/2006 du
22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et, en dernier lieu, le règlement (CE) no 273/2010 du
30 mars 2010 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de
ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est, par
ailleurs, prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par
les services de la Commission européenne.
Art. 2. - Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une
interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en
Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) no 474/2006 du
22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et, en dernier lieu, le règlement (CE) no 273/2010 du
30 mars 2010 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de
ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est, par
ailleurs, prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par
les services de la Commission européenne.
Art. 3. - L'arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de
certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. ROUSSE
A N N E X E A
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
1
Ariana Afghan Airlines
Afghanistan
AFG
2
Siem Reap Airways International
Cambodge
SRH
3
Silverback Cargo Freighters
Rwanda
VRB
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de
l'Angola chargées de la surveillance réglementaire (à
l'exception de TAAG Angola Airlines), dont :
4
Aerojet
Angola
5
Air26
Angola
DCD
6
Air Gemini
Angola
GLL
7
Air Gicango
Angola
8
Air Jet
Angola
MBC
9
Air Nave
Angola
10
Alada
Angola
RAD
11
Angola Air Services
Angola
12
Diexim
Angola
13
Gira Globo
Angola
GGL
14
Heliang
Angola
15
Helimalongo
Angola
16
Mavewa
Angola
17
Pha
Angola
18
Rui & Conceicao
Angola
19
Sal
Angola
20
Servisair
Angola
21
Sonair
Angola
SOR
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du
Bénin chargées de la surveillance réglementaire, dont :
22
Aero Benin
Bénin
23
Africa Airways
Bénin
AFF
24
Alafia Jet
Bénin
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
25
Benin Golf Air
Bénin
26
Benin Littoral Airways
Bénin
LTL
27
Cotair
Bénin
COB
28
Royal Air
Bénin
BNR
29
Trans Air Bénin
Bénin
TNB
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la
République du Congo chargées de la surveillance
réglementaire, dont :
30
Aero Service
République du Congo
RSR
31
Equaflight Services
République du Congo
EKA
32
Société nouvelle Air Congo
République du Congo
33
Trans Air Congo
République du Congo
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la
République démocratique du Congo (RDC) chargées de la
surveillance réglementaire, dont :
34
African Air Services Commuter
République démocratique Congo
35
Air Kasai
République démocratique Congo
36
Air Katanga
République démocratique Congo
37
Air Tropiques
République démocratique Congo
38
Blue Airlines
République démocratique Congo
BUL
39
Bravo Air Congo
République démocratique Congo
BRV
40
Business Aviation
République démocratique Congo
41
Busy Bee Congo
République démocratique Congo
42
Cetraca Aviation Service
République démocratique Congo
CER
43
CHC Stellavia
République démocratique Congo
44
Compagnie africaine d'aviation (CAA)
République démocratique Congo
45
Doren Air Congo
République démocratique Congo
46
Entreprise World Airways (EWA)
République démocratique Congo
EWS
47
Filair
République démocratique Congo
48
Galaxy Kavatsi
République démocratique Congo
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
49
Gilembe Air Soutenance (GISAIR)
République démocratique Congo
50
Goma Express
République démocratique Congo
51
Gomair
République démocratique Congo
52
Hewa Bora Airways (HBA)
République démocratique Congo
ALX
53
International Trans Air Business (ITAB)
République démocratique Congo
54
Kin Avia
République démocratique Congo
55
Lignes aériennes congolaises (LAC)
République démocratique Congo
LCG
56
Malu Aviation
République démocratique Congo
57
Mango Aviation
République démocratique Congo
58
Safe Air Company
République démocratique Congo
59
Services Air
République démocratique Congo
60
Swala Aviation
République démocratique Congo
61
TMK Air Commuter
République démocratique Congo
62
Tracep Congo Aviation
République démocratique Congo
63
Trans Air Cargo Services
République démocratique Congo
64
Wimbi Dira Airways
République démocratique Congo
WDA
65
Zaabu International
République démocratique Congo
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de
Djibouti chargées de la surveillance réglementaire, dont :
66
Daallo Airlines
Djibouti
DAO
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la
Guinée équatoriale chargées de la surveillance
réglementaire, dont :
67
Cronos Airlines
Guinée équatoriale
68
Ceiba Intercontinental
Guinée équatoriale
CEL
69
Egams
Guinée équatoriale
EGM
70
Euroguineana de Aviacion y Transportes
Guinée équatoriale
EUG
71
General Work Aviacion
Guinée équatoriale
72
GETRA - Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos
Guinée équatoriale
GET
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
73
Guinea Airways
Guinée équatoriale
74
Star Equatorial Airlines
Guinée équatoriale
75
UTAGE - Union de Transport Aereo de Guinea Ecuatorial
Guinée équatoriale
UTG
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités
indonésiennes chargées de la surveillance réglementaire (à
l'exception de Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala
Airlines et Ekspres Transportasi Antarbenua), dont :
76
Air Pacific Utama
Indonésie
77
Alfa Trans Dirgantata
Indonésie
78
Asco Nusa Air
Indonésie
79
Asi Pudjiastuti
Indonésie
80
Aviastar Mandiri
Indonésie
81
Cardig Air
Indonésie
82
Dabi Air Nusantara
Indonésie
83
Deraya Air Taxi
Indonésie
DRY
84
Derazona Air Service
Indonésie
DRZ
85
Dirgantara Air Service
Indonésie
DIR
86
Eastindo
Indonésie
87
Gatari Air Service
Indonésie
GHS
88
Indonesia Air Asia
Indonésie
AWQ
89
Indonesia Air Transport
Indonésie
IDA
90
Intan Angkasa Air Service
Indonésie
91
Johnlin Air Transport
Indonésie
92
Kal Star
Indonésie
KLS
93
Kartika Airlines
Indonésie
KAE
94
Kura-Kura Aviation
Indonésie
KUR
95
Lion Mentari Airlines
Indonésie
LNI
96
Manunggal Air Service
Indonésie
97
Megantara
Indonésie
MKE
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
98
Merpati Nusantara Airlines
Indonésie
MNA
99
Metro Batavia
Indonésie
BTV
100
Mimika Air
Indonésie
101
National Utility Helicopter
Indonésie
102
Nusantara Air Charter
Indonésie
103
Nusantara Buana Air
Indonésie
104
Nyaman Air
Indonésie
105
Pelita Air Service
Indonésie
PAS
106
Penerbangan Angkasa Semesta
Indonésie
107
Pura Wisata Baruna
Indonésie
108
Republic Express Airlines
Indonésie
RPH
109
Riau Airlines
Indonésie
RIU
110
Sampoerna Air Nusantara
Indonésie
SAE
111
Sayap Garuda Indah
Indonésie
112
Sky Aviation
Indonésie
113
Smac
Indonésie
SMC
114
Sriwijaya Air
Indonésie
SJY
115
Survei Udara Penas
Indonésie
116
Transwisata Prima Aviation
Indonésie
117
Travel Expres Aviation Service
Indonésie
XAR
118
Travira Utama
Indonésie
119
Tri Mg Intra Asia Airlines
Indonésie
TMG
120
Trigana Air Service
Indonésie
TGN
121
Unindo
Indonésie
122
Wing Abadi Airlines
Indonésie
WON
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du
Kazakhstan chargées de la surveillance règlementaire (à
l'exception d'Air Astana), dont :
123
Aero Air Company
Kazakhstan
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
124
Aeroprakt KZ
Kazakhstan
APK
125
Air Almaty
Kazakhstan
LMY
126
Air Company Kokshetau
Kazakhstan
KRT
127
Air Division Of Eka
Kazakhstan
128
Air Flamingo
Kazakhstan
129
Air Trust Aircompany
Kazakhstan
130
Ak Sunkar Aircompany
Kazakhstan
AKS
131
Almaty Aviation
Kazakhstan
LMT
132
Arkhabay
Kazakhstan
KEK
133
Asia Continental Airlines
Kazakhstan
CID
134
Asia Continental Avialines
Kazakhstan
RRK
135
Asia Wings
Kazakhstan
AWA
136
Association of Amateur Pilots Of Kazakhstan
Kazakhstan
137
Atma Airlines
Kazakhstan
AMA
138
Atyrau Aye Joly
Kazakhstan
JOL
139
Avia-Jaynar
Kazakhstan
140
Beybars Aircompany
Kazakhstan
141
Berkut Air/Bek Air
Kazakhstan
BKT/BEK
142
Berkut KZ
Kazakhstan
143
Burundayavia Airlines
Kazakhstan
BRY
144
Comlux
Kazakhstan
KAZ
145
Deta Air
Kazakhstan
DET
146
East Wing
Kazakhstan
EWZ
147
Eastern Express
Kazakhstan
LIS
148
Euro-Asia Air
Kazakhstan
EAK
149
Euro-Asia Air International
Kazakhstan
KZE
150
Fenix
Kazakhstan
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
151
Fly Jet KZ
Kazakhstan
FJK
152
Ijt Aviation
Kazakhstan
DVB
153
Investavia
Kazakhstan
TLG
154
Irtysh Air
Kazakhstan
MZA
155
Jet Airlines
Kazakhstan
SOZ
156
Jet One
Kazakhstan
JKZ
157
Kazair Jet
Kazakhstan
KEJ
158
Kazairtrans Airline
Kazakhstan
KUY
159
Kazairwest
Kazakhstan
160
Kazavia
Kazakhstan
KKA
161
Kazaviaspas
Kazakhstan
KZS
162
Kokshetau
Kazakhstan
KRT
163
Mega Airlines
Kazakhstan
MGK
164
Miras
Kazakhstan
MIF
165
Navigator
Kazakhstan
166
Orlan 2000 Aircompany
Kazakhstan
KOV
167
Pankh Center Kazakhstan
Kazakhstan
168
Prime Aviation
Kazakhstan
169
Salem Aircompany
Kazakhstan
KKS
170
Samal Air
Kazakhstan
SAV
171
Sayakhat Airlines
Kazakhstan
SAH
172
Semeyavia
Kazakhstan
SMK
173
Scat
Kazakhstan
VSV
174
Skybus
Kazakhstan
BYK
175
Skyjet
Kazakhstan
SEK
176
Skyservice
Kazakhstan
177
Tyan Shan
Kazakhstan
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
178
Ust-Kamenogorsk
Kazakhstan
UCK
179
Zhetysu Aircompany
Kazakhstan
JTU
180
Zhersu Avia
Kazakhstan
RZU
181
Zhezkazganair
Kazakhstan
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la
République kirghize chargées de la surveillance
réglementaire, dont :
182
Air Manas
Kirghizstan
MBB
183
Asian Air
Kirghizstan
AAZ
184
Avia Traffic Company
Kirghizstan
AVJ
185
Aerostan (ex-Bistair-Fez Bishkek)
Kirghizstan
BSC
186
Click Airways
Kirghizstan
CGK
187
Dames
Kirghizstan
DAM
188
Eastok Avia
Kirghizstan
EEA
189
Golden Rule Airlines
Kirghizstan
GRS
190
Itek Air
Kirghizstan
IKA
191
Kyrgyz Trans Avia
Kirghizstan
KTC
192
Kyrgyzstan
Kirghizstan
LYN
193
Max Avia
Kirghizstan
MAI
194
S Group Aviation
Kirghizstan
SGL
195
Sky Gate International Aviation
Kirghizstan
SGD
196
Sky Way Air
Kirghizstan
SAB
197
Tenir Airlines
Kirghizstan
TEB
198
Trast Aero
Kirghizstan
TSJ
199
Valor Air
Kirghizstan
VAC
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du
Liberia chargées de la surveillance réglementaire
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la
République du Gabon chargées de la surveillance
réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et
de SN2AG), dont :
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
200
Air Services SA
République du Gabon
AGB
201
Air Tourist (Allegiance)
République du Gabon
202
Nationale et régionale transport (Nationale)
République du Gabon
203
SCD Aviation
République du Gabon
204
Sky Gabon
République du Gabon
SKG
205
Solenta Aviation Gabon
République du Gabon
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des
Philippines chargées de la surveillance réglementaire, dont :
206
Aerowurks Aerial Spraying Services
République des Philippines
207
Air Philippines Corporation
République des Philippines
208
Air Wolf Aviation Inc.
République des Philippines
209
Airtrack Agricultural Corporation
République des Philippines
210
Asia Aircraft Overseas Philippines Inc.
République des Philippines
211
Aviation Technology Innovators, Inc.
République des Philippines
212
Aviatour's Fly'n Inc.
République des Philippines
213
Ayala Aviation Corp.
République des Philippines
214
Beacon
République des Philippines
215
Bendice Transport Management Inc.
République des Philippines
216
Canadian Helicopters Philippines Inc.
République des Philippines
217
Cebu Pacific Air
République des Philippines
218
Chemtrad Aviation Corporation
République des Philippines
219
CM Aero
République des Philippines
220
Corporate Air
République des Philippines
221
Cyclone Airways
République des Philippines
222
Far East Aviation Services
République des Philippines
223
FF Cruz And Company, Inc.
République des Philippines
224
Huma Corporation
République des Philippines
225
Inaec Aviation Corp.
République des Philippines
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
226
Island Aviation
République des Philippines
227
Interisland Airlines, Inc.
République des Philippines
228
Island Transvoyager
République des Philippines
229
Lion Air, Incorporated
République des Philippines
230
Macro Asia Air Taxi Services
République des Philippines
231
Mindanao Rainbow Agricultural Development Services
République des Philippines
232
Misibis Aviation & Development Corp
République des Philippines
233
Omni Aviation Corp.
République des Philippines
234
Pacific East Asia Cargo Airlines, Inc.
République des Philippines
235
Pacific Airways Corporation
République des Philippines
236
Pacific Alliance Corporation
République des Philippines
237
Philippine Airlines
République des Philippines
238
Philippine Agricultural Aviation Corp.
République des Philippines
239
Royal Air Charter Services Inc.
République des Philippines
240
Royal Star Aviation, Inc.
République des Philippines
241
South East Asia Inc.
République des Philippines
242
Southstar Aviation Company, Inc.
République des Philippines
243
Spirit Of Manila Airlines Corporation
République des Philippines
244
Subic International Air Charter
République des Philippines
245
Subic Seaplane, Inc.
République des Philippines
246
Topflite Airways, Inc.
République des Philippines
247
Transglobal Airways Corporation
République des Philippines
248
World Aviation, Corp.
République des Philippines
249
WCC Aviation Company
République des Philippines
250
Yokota Aviation, Inc.
République des Philippines
251
Zenith Air, Inc.
République des Philippines
252
Zest Airways Incorporated
République des Philippines
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de
Sâo-Tomé-et-Príncipe chargées de la surveillance
réglementaire, dont :
253
Africa Connection
Sncipe
254
British Gulf International Company Ltd
Sâo-Tomé-et-Príncipe
BGI
255
Executive Jet Services
Sâo-Tomé-et-Príncipe
EJZ
256
Global Aviation Operation
Sâo-Tomé-et-Príncipe
257
Goliaf Air
Sâo-Tomé-et-Príncipe
GLE
258
Island Oil Exploration
Sâo-Tomé-et-Príncipe
259
Spt Airways
Sâo-Tomé-et-Príncipe
STP
260
Transafrik International Ltd
Sâo-Tomé-et-Príncipe
TFK
261
Transcarg
Sâo-Tomé-et-Príncipe
262
Transliz Aviation (TMS)
Sâo-Tomé-et-Príncipe
TMS
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de
Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire,
dont :
263
Air Rum, Ltd
Sierra Leone
RUM
264
Destiny Air Services, Ltd
Sierra Leone
DTY
265
Heavylift Cargo
Sierra Leone
266
Orange Air Sierra Leone Ltd
Sierra Leone
ORJ
267
Paramount Airlines, Ltd
Sierra Leone
PRR
268
Seven Four Eight Air Services Ltd
Sierra Leone
SVT
269
Teebah Airways
Sierra Leone
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du
Soudan chargées de la surveillance réglementaire, dont :
270
Sudan Airways
République du Soudan
271
Sun Air Company
République du Soudan
272
Marsland Company
République du Soudan
273
Attico Airlines
République du Soudan
274
Fourty Eight Aviation
République du Soudan
275
Sudanese States Aviation Company
République du Soudan
CODE OACI
TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie (si connu)
276
Almajara Aviation
République du Soudan
277
Bader Airlines
République du Soudan
278
Alfa Airlines
République du Soudan
279
Azza Transport Company
République du Soudan
280
Green Flag Aviation
République du Soudan
281
Almajal Aviation Service
République du Soudan
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du
Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :
282
Swaziland Airlink
Swaziland
SZL
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la
Zambie chargées de la surveillance réglementaire, dont :
283
Zambezi Airlines
Zambie
ZMA
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec
équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité
applicables soient respectées.
A N N E X E B
CODE OACI
NOM DU TRANSPORTEUR
IMMATRICULATION
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie
TYPE APPAREIL
aérien (1)
des appareils interdits
(si connu)
1
Air Koryo
Corée du Nord
Tout aéronef, sauf ceux
Tout aéronef sauf 2 aéronefs
immatriculés P-632 et
de type TU 204
P-633
2
Afrijet (2)
R é p u b l i q u e d u
Tout aéronef, sauf ceux
Tout aéronef sauf 2 aéronefs
Gabon
immatriculés TR-LGV,
de type Falcon 50 et 1
TR-LGY et TR-AFJ
aéronef de type Falcon
900
3
Air Astana (3)
Kazakhstan
KZR
Tout aéronef, sauf ceux
Tout aéronef sauf 2 aéronefs
immatriculés P4-KCA,
de type B767 ; 4 aéronefs
P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS,
de type B757 ; 10 aéronefs
P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS,
de type A319/320/321 et 5
P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS,
aéronefs de type Fokker 50
P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS,
P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS,
P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS,
P4-KAS, P4-LAS
4
Air Bangladesh
Bangladesh
BGD
S2-ADT
B747-269B
5
Air Service Comores
Comores
KMD
Tout aéronef, sauf celui
Tout aéronef, sauf 1 aéronef
i m m a t r i c u l é D 6 - C A M
de type LET 410 UVP
(851336)
6
Gabon Airlines (4)
R é p u b l i q u e d u
GBK
Tout aéronef sauf celui
Tout aéronef sauf 1 aéronef
Gabon
immatriculé TR-LHP
de type Boeing B767-200
CODE OACI
NOM DU TRANSPORTEUR
IMMATRICULATION
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie
TYPE APPAREIL
aérien (1)
des appareils interdits
(si connu)
7
Iran Air (5)
R é p u b l i q u e
IRA
Tout aéronef, sauf ceux
T o u t a é r o n e f s a u f 1 4
islamique d'Iran
i m m a t r i c u l é s E P - I B A ,
aéronefs de type A300, 4
EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD,
aéronefs de type A310, 9
EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI,
aéronefs de type B747, 1
EP-IBJ, EP-IBS, EP-IBT,
aéronef de type B737 et 6
EP-IBV, EP-IBZ, EP-ICE,
aéronefs de type A320
EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL,
EP-IBP, EP-IBQ, EP-IAA,
EP-IAB, EP-IBC, EP-IBD,
EP-IAG, EP-IAH, EP-IAI,
EP-IAM, EP-ICD, EP-AGA,
EP-IEA, EP-IEB, EP-IED,
EP-IEE, EP-IEF, EP-IEG
8
Nouvelle Air Affaires
R é p u b l i q u e d u
NVS
Tout aéronef sauf ceux
Tout aéronef sauf 1 aéronef
Gabon (SN2AG)
Gabon
immatriculés TR-AAG et
de type Challenger CL. 601
ZS-AFG
et 1 aéronef de type
HS-125-800
9
TAAG Angola Airlines
République d'Angola
DTA
Tout aéronef sauf ceux
Tout aéronef sauf 3 aéronefs
immatriculés D. 2-TED,
de type Boeing B777 et
D . 2 - T E E , D . 2 - T E F ,
4 aéronefs de type Boeing
D . 2 - T B F , D . 2 - T B G ,
B737-700
D. 2-TBH, D. 2-TBJ
10
Ukrainian Mediterranean
Ukraine
UKM
Tout aéronef sauf celui
Tout aéronef sauf 1 aéronef
immatriculé UR-CFF
de type MD-83
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec
équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité
applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union
européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions
fixées aux considérants 48 et 49 du règlement (CE) no 273/2010 de la Commission du 30 mars 2010.