NetJO.fr


Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SARL Solaire Parc LZR 1 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1007238A



J.O du 24/03/2010 (Texte 9)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SARL Solaire
Parc LZR 1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc
photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Savey, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.