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Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1007192A



J.O du 24/03/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SAS Centrale
photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau, dont le siège social est situé Coeur Défense, 90, esplanade du Général-
de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité
de production de 12 MWc, localisée lieudit Mas Neuf de Beaussenq, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.