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Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Criel Energies à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1007180A



J.O du 23/03/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SAS Criel
Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc
éolien de Forières II, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Plaine de Sang Roy, sur le
territoire des communes de Criel-sur-Mer et de Saint-Martin-le-Gaillard (département de la Seine-Maritime).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.