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Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS IPER EOL ESTL à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1007189A



J.O du 23/03/2010 (Texte 9)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SAS IPER EOL
ESTL, dont le siège social est situé 9, rue Charles-de-Gaulle, 57850 Montigny-lès-Metz, est autorisée à
exploiter le parc éolien de ESTL, d'une capacité de production de 18 MW, localisé lieudit Roggenhacker, sur
le territoire des communes d'Eincheville, Suisse, Thonville et Landroff (département de la Moselle).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.