Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 398 626 6 8
ULTRAVIST 300 (300 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 75 ml en seringue préremplie pour injecteur
automatique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 398 627 2 9
ULTRAVIST 300 (300 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie pour
injecteur automatique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
34009 398 628 9 7
ULTRAVIST 300 (300 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie pour
injecteur automatique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
34009 398 629 5 8
ULTRAVIST 300 (300 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 150 ml en seringue préremplie pour
injecteur automatique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
34009 398 630 3 0
ULTRAVIST 370 (370 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 75 ml en seringue préremplie pour injecteur
automatique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
34009 398 632 6 9
ULTRAVIST 370 (370 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie pour
injecteur automatique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
34009 398 633 2 0
ULTRAVIST 370 (370 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie pour
injecteur automatique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
34009 398 634 9 8
ULTRAVIST 370 (370 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 150 ml en seringue préremplie pour
injecteur automatique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).