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Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : MTSO1007389A



J.O du 23/03/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du
11 mars 2010, M. Jean Noël GUBELMANN, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, est radié des cadres et
admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 16 août 2010.