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Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007010A



J.O du 20/03/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
11 mars 2010, Mme SPANEVELLO (Célia), épouse CURFS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein
de l'office de notaire dont est titulaire M. XIBERRAS (Brice, Fabien, Mathieu) à la résidence de
Montmort-Lucy (Marne).