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Arrêté du 11 mars 2010 relatif à la transformation du CIO de Forbach en annexe du CIO de Saint- Avold

NOR : MENE1004685A



J.O du 30/04/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de
l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Le centre d'information et d'orientation (CIO) sis 5, rue du Tribunal, 57608 Forbach, est
transformé en annexe du CIO de Saint-Avold (académie de Nancy-Metz) à compter du 1er mars 2010.
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER