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Arrêté du 11 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007014A



J.O du 20/03/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
11 mars 2010 :
Mme FOURNIER (Céline, Danielle, Anne), épouse MAILLARD, est nommée greffière de tribunal de
commerce associée, membre de la société civile professionnelle Eric MADRE et Olivier MAILLARD, greffiers
de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, société
titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Blois (Loir-et-Cher).
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric MADRE et Olivier MAILLARD, greffiers de
tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « société civile professionnelle Eric MADRE, Olivier
MAILLARD et Céline MAILLARD, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de
greffier de tribunal de commerce ».