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Arrêté du 12 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

NOR : IOCS0919203A



J.O du 24/09/2009 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Conseiller technique :
M. Xavier Vant, à compter du 20 août 2009.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2009.
MARIE-LUCE PENCHARD