Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 modifié portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs,
et notamment son annexe ;
Vu le rapport no 007311-01 relatif aux statuts des fédérations de chasseurs, remis en juillet 2010 aux
ministres par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et par le Conseil général de
l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 5 de l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la
Fédération nationale des chasseurs, le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« La majorité absolue des suffrages exprimés, à deux tours de scrutin, est requise. Après le premier tour de
scrutin, seuls les deux candidats arrivés en tête pour chaque poste, après désistement éventuel, restent en lice
pour le second tour du scrutin. »
Art. 2. - La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'aménagement, du logement
et de la nature,
D. BOULNOIS
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. ALLAIN