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Arrêté du 12 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021652A



J.O du 21/08/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 août 2010 :
Le retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), notaire associé, membre de la société
civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire
d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), est
accepté.
Par suite du retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), la société civile
professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial, est dissoute.
Mme GUIGUE (Cécile), épouse FRÉROT, est nommée notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-
Loire), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé
d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.