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Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021653A



J.O du 21/08/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 août 2010 :
M. TARDY (Frédéric, Hubert, Marie, Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société
civile professionnelle Alain PENNES et Wilfried NOEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office
d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain PENNES et Wilfried NOEL, huissiers de justice
associés, est modifiée comme suit : « Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY, huissiers de justice
associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à
Bayonne (64100), 18, avenue de la Légion-Tchèque ».