NetJO.fr


Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Croix Didier à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1010035A



J.O du 22/04/2010 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 avril 2010, la SARL Société
d'exploitation du parc éolien La Croix Didier, dont le siège social est situé parc européen de l'entreprise, 1, rue
de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW,
localisé lieudit La Croix Didier sur le territoire de la commune de Beuveille et lieudits La Croix Didier et Sur
le Haut de l'Anguille sur le territoire de la commune de Doncourt-lès-Longuyon (département de Meurthe-et-
Moselle).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.