La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de
la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les
administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des
comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations
relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrêtent :
Art. 1er. - 1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008
susvisé est modifiée comme suit :
Emplois supprimés :
chef du service informatique à l'Agence nationale des fréquences ;
chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des
transports collectifs terrestres au service du contrôle général économique et financier ;
responsable administratif de pôle au service du contrôle général économique et financier ;
adjoint au chef du bureau des contributions indirectes, responsable de la section « fiscalité et
réglementations accises-alcools » à la direction générale des douanes et droits indirects ;
chargé de la mission « hydroélectricité » à la direction générale de l'énergie et du climat ;
adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé de la communication
institutionnelle et de l'information générale à la direction générale de la concurrence et de la répression
des fraudes ;
adjoint au chef du bureau « politique de l'emploi et développement des ressources humaines » à la
direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
adjoint au chef du bureau « maîtrise d'ouvrage et expertise » à la direction des personnels et de
l'adaptation de l'environnement professionnel ;
responsable de l'antenne immobilière de Toulouse à la direction des personnels et de l'adaptation de
l'environnement professionnel ;
chef de la mission « ressources humaines » à la direction des personnels et de l'adaptation de
l'environnement professionnel.
Emplois créés :
adjoint au directeur interrégional des douanes de Paris, chef du pôle logistique et informatique à la
direction générale des douanes et droits indirects ;
adjoint au chef du bureau des pratiques restrictives de concurrence et des affaires juridiques, chargé des
pratiques restrictives de concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
chargé de mission auprès du directeur à la mission « emplois et compétences » à la direction des
personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
adjoint au chef de bureau « hygiène, sécurité, prévention médicale » à la direction des personnels et de
l'adaptation de l'environnement professionnel ;
adjoint au chef du bureau « politiques sociales » à la direction des personnels et de l'adaptation de
l'environnement professionnel ;
chef de l'antenne immobilière de Paris-Nord à la direction des personnels et de l'adaptation de
l'environnement professionnel ;
chef du service « exploitation-maintenance » à la direction des personnels et de l'adaptation de
l'environnement professionnel ;
adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de
mission auprès du secrétariat général pour les affaires régionales « Franche-Comté » ;
chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général ;
chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication au service du
contrôle général économique et financier.
2. La désignation des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008
susvisé est modifiée comme suit :
ANCIENNE DÉSIGNATION
NOUVELLE DÉSIGNATION
Chef de la mission d'expertise auprès du chef de service au service des
Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité au service des
pensions
retraites de l'Etat
3. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est
modifiée comme suit :
Emplois supprimés :
chargé de mission auprès du chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels et de
l'adaptation de l'environnement professionnel ;
chef du bureau « pôle informatique et systèmes d'information » à la direction générale du Trésor et de la
politique économique.
Emplois créés :
chef du service informatique à l'Agence nationale des fréquences ;
chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des
transports collectifs terrestres au service du contrôle général économique et financier.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
B. GAUTIER
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
B. GAUTIER