Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de
l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats
aux recrutements dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des
commissaires de l'air dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en
vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « service de l'administration générale
et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service du commissariat des armées ».
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « un commissaire de l'air, officier supérieur
chargé de la gestion des commissaires de l'air à la direction centrale du service du commissariat des armées,
vice-président ; ».
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « des membres appartenant aux corps
enseignants de l'enseignement supérieur, au corps des commissaires de l'air ou à tout corps d'officiers de
l'armée de l'air. ».
Au sixième alinéa, les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont
remplacés par les mots : « service du commissariat des armées ».
Art. 3. - A l'article 11 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « service de l'administration générale
et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service du commissariat des armées ».
Art. 4. - A l'article 16 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « service de l'administration générale
et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service du commissariat des armées ».
Art. 5. - Aux premier et second alinéas du I et au II de l'article 18 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les
mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots :
« service du commissariat des armées ».
Art. 6. - A l'article 19 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « service de l'administration générale
et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service du commissariat des armées ».
Art. 7. - Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE