Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale
de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret
no 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les dispositions du troisième au sixième alinéa sont ainsi rédigées :
« Circonscription de Lille : départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie » ;
« Circonscription de Lyon : départements des régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté » ;
« Circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute et Basse-
Normandie » ;
« Circonscription de Toulouse : départements des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine ».
II. - Il est ajouté trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-
Roussillon et Corse ; »
« Circonscription de Metz : départements des régions Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace ; »
« Circonscription d'Orléans : départements des régions Centre, Poitou-Charentes, Auvergne et Limousin ».
Art. 2. - Le président du Conseil supérieur pour l'administration du territoire est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
BRICE HORTEFEUX